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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

— LucIA Avocat

Présentation de l’application

LucIA Avocat est une application de bureau destinée aux professionnels du droit.
Elle permet la consultation des emails en lecture seule ainsi que le traitement local des pièces jointes afin de faciliter l’organisation documentaire.

L’application est compatible avec plusieurs services de messagerie, notamment :

  • Google Gmail
  • Microsoft (Outlook / Office 365)
  • Proton Mail (via bridge)
  • serveurs IMAP standards

2. Données accessibles

Avec le consentement explicite de l’utilisateur via des mécanismes d’authentification sécurisés (OAuth 2.0 ou IMAP sécurisé), l’application accède uniquement aux données suivantes :

  • Emails (contenu et métadonnées : expéditeur, destinataire, date, objet)
  • Pièces jointes associées

👉 Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

3. Finalité de l’utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • afficher les emails dans l’application
  • traiter les pièces jointes (OCR, conversion PDF, classement)
  • organiser les documents sur le poste de l’utilisateur

👉 Aucune utilisation à des fins :

  • publicitaires
  • commerciales
  • analytiques
  • de profilage

4. Accès en lecture seule

LucIA Avocat fonctionne strictement en lecture seule, quel que soit le service de messagerie utilisé.

👉 L’application :

  • ne modifie aucun email
  • n’envoie aucun email
  • ne supprime aucun email
  • ne modifie pas l’état des messages
  • n’altère aucune donnée sur les serveurs

5. Traitement local des données

Les données issues des services de messagerie sont :

  • traitées exclusivement sur l’ordinateur de l’utilisateur
  • non transférées vers des serveurs externes
  • non accessibles à LucIA Solutions

👉 Aucun traitement des données issues des emails n’est effectué sur un serveur ou dans le cloud.

6. Stockage des données

Toutes les données sont :

  • stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur
  • conservées sous son contrôle exclusif

👉 Aucune donnée issue des emails n’est :

  • stockée sur un serveur distant
  • synchronisée automatiquement
  • sauvegardée par LucIA Solutions

7. 🔐 Sécurité des données et protections techniques

LucIA Avocat met en œuvre des mesures techniques strictes afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération.

🔒 Chiffrement des communications

Toutes les communications avec les services de messagerie (Google, Microsoft, Proton, IMAP) sont sécurisées via HTTPS/TLS.

👉 Les données sont chiffrées en transit.

💻 Traitement local sécurisé

Les données sont traitées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur.

👉 Elles ne sont pas exposées à un réseau externe
👉 Aucun traitement distant n’est réalisé

🔑 Authentification sécurisée

L’application utilise :

  • OAuth 2.0 (Google, Microsoft)
  • IMAP sécurisé (SSL/TLS)

👉 Aucun mot de passe utilisateur n’est stocké.

🧾 Gestion sécurisée des tokens OAuth

Les jetons d’accès :

  • sont stockés uniquement localement
  • ne sont jamais transmis à des serveurs externes
  • sont utilisés uniquement pour accéder aux données autorisées

👉 Leur cycle de vie respecte les standards de sécurité des fournisseurs.

🚫 Isolation des données

Les données de messagerie sont isolées dans l’environnement local de l’utilisateur.

👉 Aucun accès aux données de messagerie par des serveurs, administrateurs ou tiers.

📉 Architecture des données et réduction des risques

LucIA Avocat adopte une architecture visant à limiter l’exposition des données sensibles.

👉 Les données issues des services de messagerie :

  • sont traitées exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur
  • ne sont pas transmises ni stockées sur des serveurs distants

👉 L’application utilise un serveur uniquement pour la gestion des licences.

Ce serveur :

  • ne traite aucune donnée issue des emails
  • ne reçoit aucune pièce jointe
  • ne permet aucun accès aux données utilisateur

👉 Les données transmises au serveur de licence sont strictement limitées à :

  • une adresse email
  • un identifiant technique de la machine

👉 Cette séparation garantit que les données sensibles restent protégées contre toute exposition externe.

🎯 Minimisation des accès

L’application accède uniquement aux données strictement nécessaires à son fonctionnement.

👉 Accès limité + lecture seule = réduction du risque.

🛡️ Utilisation des API officielles

LucIA Avocat utilise exclusivement les API officielles des fournisseurs (Google, Microsoft, etc.), conformément à leurs standards de sécurité.

8. Communication avec le serveur de licence

LucIA Avocat utilise un serveur de licence exclusivement pour la gestion des droits d’utilisation de l’application.

🎯 Finalité

  • vérification de licence
  • gestion des essais
  • limitation des activations

👉 Ce serveur ne traite aucune donnée issue des emails.

📡 Données transmises

  • adresse email
  • identifiant machine

👉 uniquement pour identifier l’utilisateur et gérer la licence

🚫 Données non transmises

  • contenu des emails
  • pièces jointes
  • métadonnées
  • documents

🔒 Sécurité

Les communications avec le serveur de licence sont sécurisées via HTTPS/TLS.

🧱 Isolation

  • données de messagerie = local uniquement
  • données de licence = séparées

👉 aucun lien technique entre les deux

🎯 Minimisation

Seules les données nécessaires à la licence sont utilisées.

9. 🔐 Cas spécifique des données Google (Gmail)

Les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement aux données Google.

LucIA Avocat utilise uniquement des autorisations Gmail en lecture seule.

Les données Google sont protégées par :

  • chiffrement HTTPS/TLS
  • gestion sécurisée des tokens OAuth
  • traitement local exclusif
  • absence de stockage serveur des données issues des emails

👉 Aucune donnée Google n’est :

  • stockée à distance
  • partagée
  • analysée
  • utilisée à des fins commerciales

👉 Les données restent sous le contrôle exclusif de l’utilisateur.

10. Partage des données

Aucune donnée n’est :

  • vendue
  • louée
  • partagée
  • transmise à des tiers

11. Conservation des données

Les données restent uniquement sur l’appareil de l’utilisateur.

👉 LucIA Solutions ne conserve aucune donnée issue des emails.

12. Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut :

  • révoquer les accès depuis son service de messagerie
  • supprimer les données locales
  • arrêter l’utilisation à tout moment

13. Contact

📧 contact@lucia-solutions.fr

14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.

👉 Version disponible :
https://lucia-solutions.fr